法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Numéro
Date du texte
25 septembre 2015
Articles
2
Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la rue du Havre et la rue de la Chaussée-d'Antin ;

- rue de la Chaussée-d'Antin, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Lazare et la rue La Fayette ;

- rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue de la Chaussée-d'Antin et la rue du Faubourg-Montmartre ;

- rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le boulevard Montmartre ;

- boulevard Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et le boulevard des Italiens ;

- boulevard des Italiens en totalité ;

- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre le boulevard des Italiens et la rue du Quatre-Septembre ;

- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue du Quatre-Septembre et la rue de la Paix.

- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix au boulevard des Capucines ;

- boulevard des Capucines, côté des numéros pairs, en totalité ;

- boulevard de la Madeleine, côté des numéros pairs, en totalité ;

- place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Duphot et la rue Royale ;

- place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Royale et le boulevard Malesherbes ;

- boulevard Malesherbes, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la place de la Madeleine et la rue Chauveau-Lagarde ;

- rue Chauveau-Lagarde, dans sa partie comprise entre le boulevard Malesherbes et la rue Tronchet ;

- rue Tronchet en totalité ;

- rue du Havre en totalité.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.

Les voies et portions de voies mentionnées au 1° et au 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 25 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031225126

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com