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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Numéro
Date du texte
25 septembre 2015
Articles
2
Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque" comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;

- rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;

- passage de l'Yonne, en totalité ;

- rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;

- le Pont de Tolbiac, en totalité ;

- rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;

- avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 25 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031225139

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