DÉCRET n°2015-1180 du 25 septembre 2015

• Numéro: 2015-1180
• Date du texte: 25 septembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Les limites du plateau continental au large des côtes du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.

NOM

du point

LATITUDE (NORD)

LONGITUDE (OUEST)

COMMENTAIRES

IO

16° 01ʹ 10ʺ

057° 33ʹ 06ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et la limite des 200 M de la France

I1

16° 30ʹ 45ʺ

056° 22ʹ 31ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF04-PF05

PF05

16° 33ʹ 06ʺ

056° 22' 01”

I2

16° 35ʹ 42ʺ

056° 10ʹ 43ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF05-PF06

I3

16° 39ʹ 33ʺ

056° 01ʹ 32ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF06-PF07

PF07

16° 45ʹ 31ʺ

056° 36ʹ 49ʺ

CM21

16° 47ʹ 59ʺ

057° 26ʹ 19ʺ

X

16° 54ʹ 38ʺ

057° 34ʹ 49ʺ

Intersection entre la limite des 200 M de la France et le segment formé par CM 21 et le point de la marge continentale distant de 60 M de CM 21

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.

Article 2

Les limites figurant dans le tableau de l'article précédent seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats riverains conformément à l'article 83 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Article 3

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIREDE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=2&pageDebut=17287&pageFin=17288