DÉCRET n°2015-1182 du 25 septembre 2015

• Numéro: 2015-1182
• Date du texte: 25 septembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Les limites du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont définies, par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGNC91-93, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.

NUMÉRO

LATITUDE (SUD)

LONGITUDE (EST)

PC1

25° 11' 46''

158° 48' 21''

PC2

26° 26' 30''

163° 43' 31''

PC3

26° 12' 04''

165° 51' 38''

PC4

26° 12' 00''

165° 52' 08''

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Vous pouvez consulter le schéma dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 4 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=4&pageDebut=17290&pageFin=17291