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A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée est fixé à 0,75 %.
Pour les consignations reçues avant cette date, les intérêts courus jusqu'au 30 septembre 2015 sont liquidés au taux fixé par le précédent arrêté portant sur le même objet en date du 27 mars 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031250124
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