ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

• Date du texte: 29 septembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Les personnels mentionnés ci-dessous font partie des personnels navigants mentionnés au 3° de l'article L. 6521-1 du code des transports :

– “membre d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage (HHO)” : membre d'équipage technique qui assure des tâches liées à l'utilisation d'un treuil ;

– “membre d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)” : membre d'équipage technique qui assiste le pilote pendant un vol de service médical d'urgence par hélicoptère.

Article 2

Les documents établis par les exploitants agréés selon les sous-parties I ou J de l'annexe V du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé attestant que les personnels navigants mentionnés à l'article 1er ont suivi les formations applicables et subi avec succès les évaluations requises par ce règlement, sont assimilés au titre mentionné à l'article L. 6521-2 du code des transports pour l'application de ce même code.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.