Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031261037
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