ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

• Date du texte: 23 septembre 2015
• Articles: 5

Article 1

La composition du jury des examens professionnalisés réservés pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communication est définie par le présent arrêté.

Article 2

Le jury est nommé par arrêté de la ministre de la culture et de la communication. Le jury est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de la culture et de la communication et appartenant à un corps classé au moins en catégorie A.

Outre le président, le jury comprend :

- un membre choisi parmi un des corps classés en catégorie A ou en catégorie B ;

- au moins une personnalité qualifiée, fonctionnaire ou non.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Article 3

Des examinateurs et des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de la ministre chargée de la culture pour participer à l'élaboration ou à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.

Article 4

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Article 5

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.