ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

• Date du texte: 15 septembre 2015
• Articles: 7

Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Article 2

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

Article 3

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

Article 4

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENT

ADRESSE

CODE POSTAL, VILLE

Corse-du-Sud

Rue Sergent-Casalonga

20000 Ajaccio

Haute-Corse

Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007

20401 Bastia

Article 5

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6

Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU (ET CANAUX) DU BASSIN DE CORSE CLASSÉS EN LISTE 2 AU TITRE DU 2° DU 1 DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

DÉPARTEMENT

NOM SOUS-BASSIN

versant SDAGE

CODE

de la masse d'eau

du SDAGE

NOM

de la masse d'eau

du SDAGE

ou du cours d'eau

(si non déclaré en ME)

CODE

hydro du cours

d'eau

(BD Carthage)

NOM DU COURS D'EAU

ou tronçon de cours d'eau

classé en liste 2

2A

Osu et Canicciola

FRER08

L'Osu

Y9710500

L'Osu depuis l'aval de la prise d'eau de l'OEHC-ROE51197 (exclue) jusqu'à l'embouchure

2A

Rizzanese

FRER31c

Le Rizzanese du Fiumicicoli à la mer

Y88-0400

Le Rizzanese du Fiumicicoli à la mer

2A

Prunelli et ruisseau d'Agosta

FRER36

Le Prunelli du ruisseau d'Ese à la mer Méditerranée

Y84-0400

Le Prunelli du barrage d'Ocana (exclu) à la mer Méditerranée

2A

Sagona et côtiers de la Sagona au Porto

FRER44

La rivière de Sagone

Y8000520

La Sagone de sa source à la mer

2A

Sagona et côtiers de la Sagona au Porto

FRER46

Le Porto

Y7910500

Le Porto de sa source à la mer

2B

Bevinco et autres tributaires de l'étang de Biguglia

FRER65

Le Bevinco

Y7310500

Le Bevinco de la confluence avec la rivière de Rutali (Y7311240) jusqu'à l'embouchure

2B

Bevinco et autres tributaires de l'étang de Biguglia

FRER68a - FRER68b

Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer

Y7-0200

Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer

2B

Fium'Alto

FRER16

Le Fium'Alto

Y9310500

Le Fium'Alto de la source jusqu'à la Méditerranée

2B

Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu

FRER14b

Le Fium'Orbu aval

Y94-0400

Le Fium'Orbu de l'aval de la retenue de Trevadine à la mer

2B

Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu

FRER11227

Le ruisseau de Poggio (Varagno)

Y9420520

Le ruisseau de Poggio (Varagno)

2B

Abatesco

FRER13

L'Abatesco

Y9500500

L'Abatesco de la source jusqu'à la Méditerranée

2B

Abatesco

FRER11907

Le ruisseau de Trejontane et ses affluents

Y9500520

Le Ruisseau de Buja

2B

Tavignano

FRER22a - FRER22b

Le Tavignano du Vecchio à Antisanti - Le Tavignano de Antisanti à la mer

Y9100200

Le Tavignano du Vecchio à la mer

2B

Tavignano

FRER24

Le Tavignano de la Restonica au Vecchio

Y9010200

Le Tavignano de la Restonica au Vecchio

2B

Tavignano

FRER26b

La Restonica

Y9000540

La Restonica de sa source au Tavignano