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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Numéro
Date du texte
28 septembre 2015
Articles
3
Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.

Beauvais.

Antenne de Beauvais.

Circonscription judiciaire de Beauvais.

Centre pénitentiaire de Beauvais.

Antenne de Compiègne.

Circonscription judiciaire de Compiègne.

Antenne de Liancourt.

Sans changement.

Antenne de Creil.

Sans changement.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 novembre 2015.

Article 3

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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