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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du DÉCRET n°2015-1285 du 15 octobre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031327136
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