Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Article 3
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
PACA
Au lieu de :
MGP-PELLETIER-DUGOUL, MECA INTERNATIONAL, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire
Depuis 1973
Ecrire :
MGP-PELLETIER-DUGOUL, MECA INTERNATIONAL, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire
De 1973 à 2002
Puis, 401 Village industriel, 93, boulevard de la Valbarelle, 13011 Marseille
De 2002 à 2005
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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