Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du régime indemnitaire de l'année 2015.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 9 octobre 2015
Article 3
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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