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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Numéro
Date du texte
20 octobre 2015
Articles
1
Article 3

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

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