Article 1
Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2015
Art. Annexe
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 20 octobre 2015
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2015.
Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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