ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

• Date du texte: 20 octobre 2015
• Articles: 5

Article 1

Les aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac sont qualifiés, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroports coordonnés pendant la période du 10 juin au 10 juillet 2016 au cours de laquelle le championnat d'Europe de football « Euro 2016 » occasionne une forte hausse de leur trafic de nature à perturber sérieusement leur exploitation.

Article 2

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports susmentionnés pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.

Article 3

Les paramètres de coordination retenus pour chacun des aéroports mentionnés à l'article 1er et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur les aéroports susmentionnés.

Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er, le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction du calendrier des matches du championnat d'Europe de football « Euro 2016 ».

Article 4

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur des aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac pendant la période de coordination mentionnés à l'article 1er.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.