Article 1
Le décret du 9 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
Article 8
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031394524
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