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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Numéro
Date du texte
21 octobre 2015
Articles
3
Article 1

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Auvergne

Centre hospitalier de Moulins

Centre hospitalier d'Aurillac

Bretagne

Centre hospitalier de Saint-Malo

Centre

Centre hospitalier régional d'Orléans

Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Corse

Centre hospitalier d'Ajaccio

Centre hospitalier de Bastia

Franche-Comté

Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône

Haute-Normandie

Centre Hospitalier de Dieppe

Ile-de-France

Centre hospitalier Sud Francilien

Centre hospitalier de Longjumeau

Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois

Centre hospitalier de Montreuil

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Lorraine

Centre hospitalier d'Epinal

Midi-Pyrénées

Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier de Maubeuge

Centre hospitalier de Lens

Centre hospitalier de Dunkerque

Centre hospitalier de Roubaix

Centre hospitalier d'Arras

Picardie

Centre hospitalier universitaire d'Amiens

Poitou-Charentes

Centre hospitalier de La Rochelle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre hospitalier d'Antibes

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

CHICAS Gap Sisteron

Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Roanne

Centre hospitalier Drôme Nord

Hospices civils de Lyon

Mayotte

Centre hospitalier de Mayotte

Guadeloupe

Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Martinique

Centre hospitalier universitaire de Martinique

Article 2

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier Charles Perrens

Centre hospitalier des Pyrénées

Picardie

Centre hospitalier d'Abbeville

Centre hospitalier de Laon

Centre hospitalier de Soissons

La Réunion

Centre hospitalier Gabriel Martin

Article 3

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031395135

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