ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

• Date du texte: 19 octobre 2015
• Articles: 3

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R.1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2015 à 12,4 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 9 963 214 €.

Article 2

En 2015, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :

- bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 346 750 euros (conservation des fonds patrimoniaux - 3e tranche de crédits) ;

- bibliothèque municipale de Brest : 1 500 000 euros (restructuration - 3e tranche de crédits) ;

- bibliothèque de l'agglomération de Caen la mer : 4 000 000 euros (construction - 2e tranche de crédits) ;

- bibliothèque municipale de Carpentras : 1 000 000 euros (restructuration - 3e tranche de crédits) ;

- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Cambrai : 1 814 179 euros (restructuration - 2e tranche de crédits) ;

- bibliothèque numérique de référence de Bordeaux : 109 704 euros (1re tranche de crédits) ;

- bibliothèque numérique de référence du Grand Troyes : 156 540 euros (1re tranche de crédits) ;

- bibliothèque numérique de référence de Lille : 126 902 euros (2e tranche de crédits) ;

- bibliothèque numérique de référence de Lyon : 600 000 euros (3e tranche de crédits) ;

- bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 55 980 euros (1re tranche de crédits) ;

- bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 75 350 euros (4e tranche de crédits) ;

- bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 177 809 euros (4e tranche de crédits).

Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.