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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Numéro
Date du texte
19 octobre 2015
Articles
3
Article 4

La partie de l'annexe du même arrêté relative au programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) est remplacée par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2017.

Article 6

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 19 octobre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031398462

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