ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

• Date du texte: 22 octobre 2015
• Articles: 4

Article 1

1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2024 est fixé comme suit :

TITRES

PRIX AU NUMÉRO

(en euros)

Économie et Statistique

22,00

Note de conjoncture

25,00

1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

ABONNEMENTS

TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL

(en euros)

Abonnement France

Économie et statistique

98,00

Abonnement étranger

Économie et statistique

122,00

Article 2

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2024 est fixé comme suit :

TITRES

PRIX AU NUMÉRO

(en euros)

Insee Références

25,00

Tableau de bord de l'économie française

25,00

Article 3

Les publications visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.