ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

• Date du texte: 22 octobre 2015
• Articles: 3

Article 1

Montants unitaires des aides ovines.

Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2015 sont les suivants :

- le montant de l'aide ovine de base est fixé à 15,25 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis est fixé à 2 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe est fixé à 3 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

Article 2

Montants unitaires des aides caprines.

Les montants unitaires des aides caprines pour la campagne 2015 sont les suivants :

- le montant unitaire de l'aide caprine de base est fixé à 14,95 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au CMBPEC ou formés au GBPH est fixé à 3 euros par animal primé.

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.