Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 septembre 2009
Article 2
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 septembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031417038
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