ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

• Date du texte: 27 octobre 2015
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat et au titre de l'année 2016 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Adjoint technique de 1re classe

30 % (2016)

25 % (2017)

Adjoint technique principal de 2e classe

20 % (2016-2017)

Adjoint technique principal de 1re classe

20 % (2016-2017)

2. Corps des techniciens de l'environnement

Technicien supérieur de l'environnement

10 % (2016)

Chef technicien de l'environnement

10 % (2016)