ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

• Date du texte: 3 novembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte de sécurité :

149,48 euros par semaine complète.

109,28 euros du vendredi soir au lundi matin.

45 euros du lundi matin au vendredi soir.

34,85 euros un samedi.

43,38 euros un dimanche ou un jour férié.

10,05 euros une nuit de semaine.

Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :

16 euros par heure, un jour de semaine.

20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).

24 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).

32 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

Article 2

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreinte de sécurité :

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.

1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.

1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.

2 heures pour une nuit de semaine.

Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées les jours de semaine ainsi que les samedis ou majoré de 25 % pour les heures effectuées les nuits, les dimanches et les jours fériés.

Article 3

L'astreinte de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.