DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

• Numéro: 2015-1469
• Date du texte: 13 novembre 2015
• Articles: 38

Article 1

Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Art. 7

Article 2

Commission LabelFrancEducation.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Art. 3, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Art. 4

Article 3

Comité de suivi de l'application du règlement EMAS.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 4

Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées.

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009

Art. 17

Article 5

Commission consultative de la procédure d'attribution de la taxe poids lourds.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-345 du 30 mars 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 6

Commission relative à la procédure de dation d'immeubles situés dans les zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 384 A bis

Article 7

Commissions permanentes d'enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête, Art. R5313-98, Art. R5313-99, Art. R5313-100, Art. R5313-101, Art. R5313-102

Article 8

Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA COMMISSION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN, Art. ANNEXE

Article 9

Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 5, Art. 9, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-139 du 12 février 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Article 10

Comité stratégique du calcul intensif.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 11

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Art. 51

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 12

Conseil supérieur de la médecine légale.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 13

Comité du capital-investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Art. 41 DGA

Article 14

Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R123-223

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 3, Art. 10

Article 15

Comité de convergence des normes comptables publiques et privées.

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001

Art. 136

Article 16

Comité consultatif des jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

Art. 3, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

Art. 28

Article 17

Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-221 du 14 avril 1966

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Article 18

Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-15

Article 19

Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-169 du 2 février 2012

Art. 6

Article 20

Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité.

L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.

Article 21

Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.

L'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est abrogé.

Article 22

Comité national de santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Comité national de santé publique., Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1413-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1417-17

Article 23

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Article 24

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 25

Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité".

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-531 du 19 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Article 26

Conseil de l'hospitalisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-21-2

Article 27

Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Art. 4, Art. 5

Article 28

Commission consultative de la statistique agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 57-178 du 15 février 1957

Art. 1, Art. 2

Article 29

Commission régionale de défense économique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1311-31

Article 30

Commissions de règlement des litiges de consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Article 31

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-429 du 12 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 32

Commission d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-311 du 22 mars 2010

Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'ACCUEIL DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DANS LA FONCTION PUBLIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-311 du 22 mars 2010

Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-629 du 9 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Article 33

Commission scientifique d'habilitation des restaurateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R452-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R452-10, Art. R452-11

Article 34

Comité du patrimoine cultuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 35

Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L524-14, Art. R524-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, Art. R524-12, Art. R524-13, Art. R524-14, Art. R524-15, Art. R524-16

Article 36

I.-Les articles 3 et 5 du décret du 12 janvier 2012 susvisé, modifiés par l'article 2 du présent décret, peuvent être modifiés par décret.

II.-Le III de l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts, modifié par l'article 6 du présent décret, peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

III.-Le 7° de l'article 5, le 8° de l'article 9 et le 4° de l'article 14 du décret du 20 mars 2009 susvisé, modifiés par l'article 9 du présent décret, peuvent être modifiés par décret.

IV.-Le IV de l'article 41 DGA de l'annexe III au code général des impôts, modifié par l'article 13 du présent décret, peut être modifié par décret.

V.-L'article R. 524-11 du code du patrimoine, inséré par l'article 35 du présent décret, peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 37

Les dispositions de l'article 26 entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2016.

Article 38

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.