法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 14 novembre 2015

Numéro
Date du texte
14 novembre 2015
Articles
3
Article 1

Afin d'assurer le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international, notamment dans l'exercice des missions de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes activée, suite aux attentats du 13 novembre 2015, 10 réservistes sanitaires sont mobilisés chaque jour sur une période d'une semaine, à compter du 14 novembre 2015. Ce dispositif est renouvelable une fois.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 3

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 14 novembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031475700

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com