ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne comprend les départements de la région Alsace, de la région Lorraine et les départements de la Haute-Marne, de l'Aube, de la Marne et des Ardennes.

Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Article 3

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1°, 2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
3° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au  schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France en  ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et  des Ardennes.

Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-5

ANNEXE
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Nancy, site de Nancy-Lobau
2. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
2. Sites fixes de collecte
1. Nancy, site de Nancy Lobau
2. Saint-Dié-des-Vosges, site de Saint-Dié-des-Vosges
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz rue des Dames Sablons
5. Chaumont, site de Chaumont
6. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
7. Colmar, site de Colmar
8. Mulhouse, site de Mulhouse
9. Châlons-en-Champagne, site Châlons-en-Champagne
10. Charleville-Mézières, site Charleville-Mézières
11. Reims, site de Reims
12. Troyes, site de Troyes
3. Sites de délivrance de PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lobau
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz-Mercy
5. Troyes, site de Troyes
6. Colmar, site de Colmar
7. Mulhouse, site de Mulhouse
8. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
9. Strasbourg, site de Strasbourg Hautepierre
10. Charleville-Mézières, site Charleville-Mézières
11. Reims, site de Reims
4. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Lobau
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz-Mercy
5. Troyes, site de Troyes
6. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
7. Colmar, site de Colmar
8. Mulhouse, site de Mulhouse
9. Charleville-Mézières, site Charleville-Mézières
10. Reims, site de Reims
5. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lobau
3. Metz, site de Metz-Mercy
4. Troyes, site de Troyes
5. Colmar, site de Colmar
6. Mulhouse, site de Mulhouse
7. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
8. Strasbourg, site de Strasbourg Hautepierre
9. Charleville-Mézières, site Charleville-Mézières
10. Reims, site de Reims
2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO DU DÉPARTEMENT
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION DE L'ES
02
Centre hospitalier de Château-Thierry
Château-Thierry
02
Centre hospitalier de Soissons
Soissons
08
Groupe hospitalier Sud-Ardennes, site de Rethel
Rethel
08
Groupe hospitalier Sud-Ardennes, site de Vouziers
Vouziers
08
Centre hospitalier de Sedan
Sedan
10
Groupement hospitalier Aube-Marne
Romilly-sur-Seine
51
Clinique Saint-André
Reims
51
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
51
Centre hospitalier Auban-Moët
Epernay
51
Centre hospitalier Vitry-le-François
Vitry-le-François
52
Centre hospitalier de Chaumont
Chaumont
52
Centre hospitalier de Saint-Dizier
Saint-Dizier
54
Centre hospitalier de Lunéville
Lunéville
54
Centre hospitalier de Briey
Briey
54
Centre hospitalier de Toul
Toul
54
Alpha-Santé, hôtel-Dieu Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin
54
Clinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy
Essey-lès-Nancy
54
Polyclinique Majorelle de Nancy
Nancy
54
Polyclinique de Gentilly
Nancy
54
CHRU de Nancy, site de l'hôpital central
Nancy
55
Centre hospitalier de Verdun
Verdun
55
Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
57
Hôpital-clinique Claude Bernard
Metz
57
Hôpital d'instruction des armées Legouest
Metz
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville sur le site l'hôpital Bel-Air à Thionville
Thionville
57
Hôpital Robert Pax de Sarreguemines
Sarreguemines
57
Hôpital Marie-Madeleine de Forbach
Forbach
57
Hospitalor Saint-Avold
Saint-Avold
57
Clinique Saint-Nabor de Saint-Avold
Saint-Avold
57
Centre hospitalier de Sarrebourg
Sarrebourg
67
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, centre de chirurgie orthopédique et de la main (CCOM)
Illkirch-Graffenstaden
67
Centre hospitalier d'Haguenau
Haguenau
67
Clinique Sainte-Odile
Haguenau
67
Centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne
Saverne
67
Centre hospitalier de Sélestat
Sélestat
67
Centre hospitalier de la Lauter de Wissembourg
Wissembourg
67
Clinique Adassa
Strasbourg
67
Groupe hospitalier Saint-Vincent, clinique Sainte-Anne
Strasbourg
67
Groupe hospitalier Saint-Vincent, site de la clinique Saint-Luc
Schirmeck
68
Hôpitaux civils de Colmar, site de centre de la mère et de l'enfant « Le Parc »
Colmar
67
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO)
Schiltigheim
68
Groupe hospitalier région Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA), site de Mulhouse
Mulhouse
68
Clinique Diaconat Fonderie
Mulhouse
68
Centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch
Altkirch
68
Groupe hospitalier région Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA), site de Saint-Jacques
Thann
88
Centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim
Epinal
88
Polyclinique de la Ligne Bleue d'Epinal
Epinal
88
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
88
Centre hospitalier Ouest vosgien (CHOV)
Neufchâteau
88
Centre hospitalier Remiremont
Remiremont

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Annexes

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