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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Numéro
Date du texte
12 novembre 2015
Articles
4
Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne comprend les départements de la région Rhône-Alpes et de la région Auvergne.

Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

TYPE D'ACTIVITÉ

VILLE/NOM SITE

1. Plateau technique de préparation des PSL

1. Miribel, site de Lyon-Beynost

2. Saint-Ismier, site de Grenoble Saint-Ismier

3. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue

2. Plateau technique de qualification biologique du don

1. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy

3. Sites fixes de collecte

1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand

2. Moulins, site de Moulins

3. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay

4. Roanne, site de Roanne

5. Saint-Etienne, site de Châteaucreux

6. Annonay, site d'Annonay

7. (supprimé)

8. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy

9. Annemasse, site d'Annemasse

10. Chambéry, site de Chambéry

11. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse

12. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche

13. Valence, site de Valence

14. Lyon, site de Lyon-Confluence

4. Sites de délivrance de PSL

1. Aurillac, site d'Aurillac

2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand

3. Montluçon, site de Montluçon

4. Moulins, site de Moulins

5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay

6. Roanne, site de Roanne

7. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez

8. Annemasse, site d'Annemasse - hôpital Alpes Leman (HAL)

9. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie

10. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy- Genevois [CHANGE])

11. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse

12. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche

13. Lyon, site de Cardio - groupement hospitalier Est (GHE)

14. Lyon, site de la Croix-Rousse

15. Lyon, site hôpital Edouard Herriot

16. Lyon, site de Lyon-Sud

17. Valence, site de Valence

5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang

1. Aurillac, site d'Aurillac

2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand

3. Montluçon, site de Montluçon

4. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez

5. Annemasse, site d'Annemasse - hôpital Alpes Leman (HAL)

6. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie

7. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy-Genevois [CHANGE])

8. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse

9. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche

10. Lyon, site de Cardio - groupement hospitalier Est (GHE)

11. Lyon, site de la Croix-Rousse

12. Lyon, site hôpital Edouard Herriot

13. Lyon, site de Lyon-Sud

14. Valence, site de Valence

15. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue

16. Moulins, site de Moulins

6. Sites réalisant des analyses IH Receveur

1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand

2. Moulins, site de Moulins

3. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay

4. Roanne, site de Roanne

5. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez

6. Annemasse, site d'Annemasse - Hôpital Alpes Leman (HAL)

7. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie

8. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy-Genevois (CHANGE) )

9. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse

10. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche

11. Lyon, site de Cardio - Groupement Hospitalier Est (GHE)

12. Lyon, site de la Croix-Rousse

13. Lyon, site Hôpital Edouard Herriot

14. Lyon, site de Lyon-Sud

15. Valence, site de Valence

2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang

NUMÉRO

du département

NOM DE L'ES

VILLE D'IMPLANTATION

de l'ES

01

Centre hospitalier de Belley

Belley

01

Centre hospitalier du Haut Bugey

Oyonnax

01

Clinique Convert

Bourg-en-Bresse

01

Clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey

Ambérieu-en-Bugey

03

Centre hospitalier de Montluçon

Montluçon

03

Centre hospitalier de Vichy

Vichy

03

Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Moulins-Yzeure

07

Centre hospitalier des Vals d'Ardèche

Privas

07

Centre hospitalier de l'Ardèche méridionale

Aubenas

07

Clinique du Vivarais

Aubenas

07

Centre hospitalier privé Drôme Ardèche

Guilherand-Granges

07

Centre hospitalier d'Ardèche Nord

Annonay

15

Centre hospitalier Henri Mondor

Aurillac

15

Centre hospitalier de Mauriac

Mauriac

15

Centre hospitalier de Saint-Flour

Saint-Flour

26

Centre hospitalier de Romans (hôpitaux Drôme-Nord)

Romans-sur-Isère

26

Centre hospitalier de Montélimar

Montélimar

26

Centre hospitalier de Crest

Crest

26

Centre hospitalier de Saint-Vallier

(hôpitaux Drôme-Nord)

Saint-Vallier

26

Centre hospitalier de Die

Die

26

Clinique Kennedy

Montélimar

38

Centre hospitalier Pierre Oudot

Bourgoin-Jallieu

38

Centre hospitalier Yves Touraine

Pont-de-Beauvoisin

38

Centre hospitalier de Vienne

Vienne

38

Centre hospitalier de Voiron

Voiron

38

Groupement hospitalier mutualiste de Grenoble

Grenoble

38

Clinique Saint-Vincent-de-Paul

Bourgoin-Jallieu

38

Clinique Saint-Charles

Roussillon

38

Clinique des Cèdres

Echirolles

38

Clinique Belledonne

Saint-Martin-d'Hères

42

Centre hospitalier du Forez, site de Feurs

Feurs

42

Centre hospitalier de Firminy

Firminy

42

Centre hospitalier du Forez, site de Montbrison

Montbrison

42

Centre hospitalier du Pays de Gier

Saint-Chamond

42

Clinique mutualiste de la Loire

Saint-Etienne

42

Centre hospitalier privé de la

Loire

Saint-Etienne

43

Centre hospitalier de Brioude

Brioude

63

Centre hospitalier d'Ambert

Ambert

63

Centre hospitalier d'Issoire

Issoire

63

Centre hospitalier de Thiers

Thiers

63

Centre hospitalier de Riom

Riom

63

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

69

Centre hospitalier de Givors

Givors

69

Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Sainte-Foy-lès-Lyon

69

Centre médico-chirurgical de réadaptation fonctionnelle des massues

Lyon

69

Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône

Villefranche-sur-Saône

69

Centre hospitalier de Tarare

Tarare

69

Centre régional Léon Bérard

Lyon

69

Hôpital privé mère enfant Natecia

Lyon

69

Clinique du Parc

Lyon

69

Hôpital privé Jean Mermoz

Lyon

69

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes

Lyon

69

Clinique du Val-d'Ouest

Ecully

69

Clinique Charcot

Sainte-Foy-lès-Lyon

69

Clinique du Grand Large

Décines

69

Polyclinique de Rillieux-la-Pape

Rillieux-la-Pape

69

Clinique des Portes du Sud

Vénissieux

69

Clinique de la Sauvegarde

Lyon

69

Clinique Trénel

Sainte-Colombe-lès-Vienne

69

Clinique du Tonkin

Villeurbanne

69

Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital Edouard Herriot (pavillon G)

Lyon

69

Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital de la Croix-Rousse (bâtiment R)

Lyon

69

Infirmerie protestante

Caluire-et-Cuire

69

Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc

Lyon

69

Polyclinique du Beaujolais

Arnas

69

Clinique de l'Union

Vaulx-en-Velin

73

Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (site d'Albertville)

Albertville

73

Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Saint-Jean-de-Maurienne

73

Centre hospitalier d'Aix-les-Bains

Aix-les-Bains

73

Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice

Bourg-Saint-Maurice

73

Médipôle de Savoie

Challes-les-Eaux

73

Clinique Herbert

Aix-les-Bains

74

Centre hospitalier Annecy-Genevois, site de Saint-Julien

Saint-Julien-en-Genevois

74

Centre hospitalier de Thonon-les-Bains

Thonon-les-Bains

74

Centre médical de Praz-Coutant

Passy

74

Hôpital privé Pays de Savoie

Annemasse

74

Clinique d'Argonay

Argonay

74

Clinique générale d'Annecy

Annecy

74

Centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL)

Contamine-sur-Arve

74

Centre hospitalier de Chamonix (hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches)

Chamonix

74

Centre hospitalier de Sallanches (hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches)

Sallanches

4 articles en vigueur

Citer ce texte

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