Article 1
Le décret du 9 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-1508 du 19 novembre 2015
Article 7
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2015-1508 du 19 novembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031503151
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