Article 3
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 29 février 2016 inclus.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 20 novembre 2015
Article 4
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 5
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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