Article 1
Le deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et d'un recours contentieux auprès du Conseil d'Etat dans le même délai.
Article 3
Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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