ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

• Date du texte: 27 octobre 2015
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (zone spéciale de conservation FR 7200661) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Annesse-et-Beaulieu, Douzillac, Montpon-Ménestérol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Ménesplet, Neuvic, Le Pizou, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Sourzac ;

- dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abzac, Bonzac, Camps-sur-l'Isle, Coutras, Fronsac, Gours, Guîtres, Les Billaux, Libourne, Porchères, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Savignac-de-l'Isle.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Dordogne et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite.