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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du DÉCRET n°2015-1502 du 20 novembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031522512
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