Article 2
Les instructions suivantes sont abrogées :
- instruction du 23 avril 2004, prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;
- instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol et ses annexes ;
- instruction du 21 mars 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;
- instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public.