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En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 2 000 000 euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie conformément au tableau figurant en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉPARTEMENT
MONTANT DE LA DOTATION
2A-2B CORSE (*)
2 000 000
(*) Art. R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime
du ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031529258
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