ARRÊTÉ du 17 novembre 2015

• Date du texte: 17 novembre 2015
• Articles: 2

Article 1

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en application du d du 1° de l'article R. 123-11 sont :

- la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;

- la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ;

- la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.