ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

• Date du texte: 16 novembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa » (zone spéciale de conservation FR 3100487) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Ecques, Elnes, Esquerdes, Hallines, Helfaut, Heuringhem, Lumbres, Racquinghem, Roquetoire, Setques, Wavrans-sur-l'Aa, Wizernes.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Pas-de-Calais, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.