ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

• Date du texte: 19 novembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

I. - Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

11 %

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

10 %

II. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012

Technicien supérieur principal du développement durable

14 %

Technicien supérieur en chef du développement durable

12 %