ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

• Date du texte: 26 novembre 2015
• Articles: 6

Article 1

Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,

de sujétions et d'expertise

(en euros)

Groupe 1

43 000

Groupe 2

38 000

Groupe 3

35 000

Groupe 4

31 000

Article 3

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

ADMINISTRATION CENTRALE, SERVICES DÉCONCENTRÉS, ÉTABLISSEMENTS

et services assimilés

Emploi de médecin de l'éducation nationale - Conseiller technique

3 000

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal du complément

indemnitaire annuel

(en euros)

Groupe 1

7 400

Groupe 2

6 700

Groupe 3

6 100

Groupe 4

5 400

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2015.

Article 7

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.