ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

• Date du texte: 20 novembre 2015
• Articles: 5

Article 1

L'aéroport de Bâle - Mulhouse est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné pendant la période du 18 mai au 19 mai 2016 au cours de laquelle la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » occasionne une forte hausse de son trafic de nature à perturber sérieusement son exploitation.

Article 2

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.

Article 3

Les paramètres de coordination retenus pour l'aéroport mentionné à l'article 1er et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné.

Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er, le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Article 4

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur de l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.