DÉCRET n°2015-1565 du 30 novembre 2015

• Numéro: 2015-1565
• Date du texte: 30 novembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Les intempéries survenues les 3 et 4 octobre 2015 dans les communes des départements des Alpes-Maritimes et du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes d'Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Châteauneuf-Grasse, Colle-sur-Loup (La), Gaude (La), Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Rouret (Le), Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Théoule-sur-Mer, Tourettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Commune de Trinité (La).

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes des Arcs (Les), Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte (La), Néoules, Puget-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Thoronet (Le), Trans-en-Provence.