Arrêté du 3 mai 2002

Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
I. - Emplois en administration centrale
1° Secrétaire général, directeur général et directeur :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Secrétaire général
1
180
Directeur général de l'alimentation
1
180
Directeur général de l'enseignement et de la recherche
1
180
Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
1
180
Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
1
160
Directeur des affaires financières, sociales et logistiques
1
140
Directeur des affaires juridiques
1
140
2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Vice-président
1
180
3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général
2
100
Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation
1
100
Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche
1
110
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
1
100
4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef de service, secrétaire général adjoint
1
140
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
1
120
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques
1
120
Chef du service des ressources humaines
1
120
Chef du service de la modernisation
1
120
Chef du service de la statistique et de la prospective
1
120
Chef de service, délégué à l'information et à la communication
1
120
Chef du service du "Développement des filières et de l'emploi"
1
120
Chef du service "Compétitivité et performance environnementale"
1
120
Chef du service "Europe et international"
1
120
Chef du service "Gouvernance et gestion de la politique agricole commune"
1
120
Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture
1
120
Chef du service de l'alimentation
1
120
Chef du service des actions sanitaires en production primaire
1
120
Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire
1
120
Chef du service de l'enseignement technique
1
120
Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1
120
5° Sous-directeur adjoint au chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Secrétariat général
Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables
1
100
Sous-directeur de la logistique et du patrimoine
1
80
Sous-directeur du travail et de la protection sociale
1
100
Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
1
100
Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
1
100
Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective
1
100
Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation
1
80
Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires
1
100
Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus
1
80
Sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines
1
100
Sous-directeur mobilité, emplois, carrières
1
100
Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
1
100
Sous-directeur du pilotage des services
1
100
Sous-directeur des systèmes d'information
1
100
Adjoint au délégué à l'information et à la communication
1
80
Chef de la mission des affaires générales
1
80
Direction générale de l'alimentation
Sous-directeur de la politique de l'alimentation
1
80
Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments
1
100
Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux
1
100
Sous-directeur de la santé et de la protection animales
1
100
Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales
1
80
Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales
1
80
Chef de la mission des urgences sanitaires
1
80
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
1
100
Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
1
100
Sous-directeur de l'enseignement supérieur
1
100
Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
1
80
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Sous-directeur "Filières agroalimentaires"
1
100
Sous-directeur "Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie"
1
100
Sous-directeur "Compétitivité"
1
100
Sous-directeur "Performance environnementale et valorisation des territoires"
1
100
Sous-directeur "Europe"
1
100
Sous-directeur "International"
1
80
Sous-directeur "Gouvernance et pilotage"
1
80
Sous-directeur "Gestion des aides de la politique agricole commune"
1
100
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Sous-directeur des ressources halieutiques
1
100
Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches
1
100
6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur de projet ou expert de haut niveau
7
80
7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef de centre de service comptable et financier
1
60
Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information
1
60
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques
1
60
Chef du département de l'information et des médias
1
60
Chef du département de la communication et des réseaux
1
60
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