Article 1
Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2016
Euro
par centaine
de kilogrammes
Euro
par centaine
de litres
Huile d'olive
18,896
17,013
Huile d'arachide et de maïs
17,013
15,490
Huiles de colza et de pépins de raisins
8,716
7,936
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
14,844
12,941
Huiles de coprah et de palmiste
11,324
-
Huile de palme
10,371
-
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
18,896
-
Taux d'inflation retenu
1,00 %