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Le directeur général des patrimoines, la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, les directrices et directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031584102
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