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Texte réglementaire

Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015

Numéro
2015-1625
Date du texte
10 décembre 2015
Articles
4
Article 1

L'article R.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :

" Art. R. 1211-4. - La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES DE DÉFENSE

et de sécurité

RÉGIONS

DÉPARTEMENTS

Zone de Paris

(siège : Paris)

Ile-de-France

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Zone Nord

(siège : Lille)

Hauts-de-France

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Zone Ouest

(siège : Rennes)

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Centre-Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Zone Sud-Ouest

(siège : Bordeaux)

Nouvelle-Aquitaine

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

Zone Sud

(siège : Marseille)

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Occitanie

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Zone Sud-Est

(siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

Zone Est

(siège : Strasbourg)

Grand Est

Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

Article 2

L'article R.* 1212-7 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-7 ainsi rédigé :

" Art. R. 1212-7. - La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

RÉGIONS DE GENDARMERIE

GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

Ile-de-France

Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Grand Est

Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Nouvelle-Aquitaine

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Centre-Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Occitanie

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Hauts-de-France

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031594343

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