Article 2
Le 3° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.
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Texte réglementaire
Décret n°2015-1613 du 9 décembre 2015
Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2015-1613 du 9 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031594488
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