Arrêté du 27 novembre 2015

• Date du texte: 27 novembre 2015
• Articles: 6

Article 1

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe II

Article 2

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe III

Article 3

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe IV

Article 4

L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe V

Article 5

L'annexe 6 portant admission de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe VI

Article 6

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.