Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015

• Numéro: 2015-1666
• Date du texte: 11 décembre 2015
• Articles: 2

Article 3

Le présent décret entre en vigueur :

1° En ce qui concerne les dispositions applicables à la Guyane, à compter de la première réunion de l'assemblée suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux ;

2° En ce qui concerne les dispositions applicables à la Martinique, à compter de la première réunion de l'assemblée suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.