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Texte réglementaire

Arrêté du 1er décembre 2015

Numéro
Date du texte
1 décembre 2015
Articles
5
Article 1

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Harpie " sur la médaille de la protection militaire du territoire.

Article 2

Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé de manière effective, sur le territoire du département et de la région d'outre-mer de Guyane, à la mission " Harpie " depuis le 1er mars 2008 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de trente jours, continus ou discontinus.

Article 3

Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation.

Article 4

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Harpie " les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

Article 5

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031625073

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